Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – SYSTANCIA

Table des matières

1) Introduction
2) En quoi consiste une donnée personnelle ?
3) Qui est responsable des modalités de gestion des données sur notre site ?
4) Quand et comment sont collectées vos données ?
5) Pourquoi collectons-nous vos données ?
6) Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?
7) Qui a accès à vos données personnelles ?
8) Quelles sont les données collectées par les cookies ?
9) Sur quelle durée sont conserves vos données ?
10) Comment exercer vos droits concernant vos données ?
11) Quelles utilisations de vos données sur les réseaux sociaux ?
12) Quelles sont les mesures de sécurité de protection des données ?
13) Quelles données dans le cadre de l’utilisation des produits SYSTANCIA ?

 
1) Introduction
Cette Politique de protection des données personnelles vous informe des traitements liés à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.

2) En quoi consiste une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un prénom/nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou par exemple une adresse IP sont des données personnelles.

3) Qui est responsable des modalités de gestion des données sur notre site ?
Pour le site, il s’agit de la société SYSTANCIA,

Société par actions simplifiée au capital de 1.019.560 euros

Siège social: Actipolis III- 3, rue Paul-Henri Spaak 68390 Sausheim

Tél. : – Fax : 03 89 33 58 21 – Mél : contact@systancia.com– Web : www.systancia.com

R.C.S. Mulhouse  TI B 419 687 231 – Siret 419 687 231 00052 – Code APE 722C

SYSTANCIA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter :
• A l’adresse électronique : DPO@systancia.com
• A l’adresse postale : SYSTANCIA DPO – 3, rue Paul Henri Spaak 68390 -Sausheim
 
4) Quand et comment sont collectées vos données ?
Vos données personnelles sont collectées :
• Lors de votre navigation sur le site par le biais de cookies.
• Lors d’une demande en ligne et du renseignement de l’un des formulaires de contact.
La société SYSTANCIA est autorisée à collecter des cookies en raisant du consentement que vous émettez en acceptant les cookies et en navigant sur notre site.

5) Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le site servent à :
• Assurer le fonctionnement du site sur la base de l’intérêt légitime de SYSTANCIA de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du site ;
• Mesurer l’audience du site et établir des statistiques de visite sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
• Assurer l’interactivité du site avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
• Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Nous vous invitons à consulter le paragraphe 8. Des mentions légales de notre site pour plus de détails ;
• Répondre aux demandes formulées via des formulaires.
Les traitements engendrés par le renseignement d’un formulaire de contact ont pour objectif l’exécution de ladite demande formulée, notamment :
• Des opérations relatives à la gestion des contacts demandeurs ;
• Des opérations relatives à la prospection commerciale. 
6) Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?
Si vous acceptez de recevoir des sollicitations commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations :
• en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez.

7) Qui a accès à vos données personnelles?
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées dans la limite de leurs attributions, aux services internes de SYSTANCIA (i) à ses sous-traitants (ii).
Plus spécifiquement, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :
Lors de votre navigation sur le site :
• Les services internes SYSTANCIA pour répondre aux demandes (i);
• Les sociétés exploitant l’hébergement du site (ii);
• Les sociétés exploitant la maintenance du site (ii);
• Les sociétés exploitant les outils de mesure de la fréquentation du site ou cookies (ii).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. En tout état de cause Systancia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site systancia.com. Il est alors précisé à l’utilisateur du site systancia.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Seule la société SYSTANCIA réalise un traitement de ces données à des fins commerciales. Aucune autre société que SYSTANCIA, y compris parmi ses sous-traitants, n’est autorisée à utiliser les données recueillies à d’autres fins que celles visées par leurs rôles contractuels et dans le respect des lois et réglementations.
Vos données personnelles ne feront pas l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SYSTANCIA, notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

8) Quelles sont les données collectées par les cookies ?
Plusieurs types de cookies sont conservés, ils peuvent concerner aussi bien des données de navigation ré exploitées à des fins statistiques via l’outil Act-On ou bien pour des raisons fonctionnelles des sites.
Les types de cookies sont les suivants :
• Cookies temporaires de sessions – Utilisés pour la connexion/déconnexion automatique des visiteurs à la palteforme Act-On ;
• Cookies permanents – Utilisé à des fins statistiques via l’outil Act-On Beacon ;
• Cookies fonctionnels.
Une fois le cookie accepté, les types de données suivantes peuvent être collectées : Adresses emails; Pages visitées du site web; Recherches web; Téléchargements; Interactions sur liens publicitaires visitées; Interactions sur liens réseaux sociaux ; Visites de Webinars ; Formulaires complétés.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web > Sélectionnez l’option que vous désirez : toujours bloquer ou n’autoriser que pour ce site web ou n’autoriser que les sites web autorisés ou toujours autoriser > Cliquez sur « Gérer les données du site web » pour plus de préférences.
• Sous Firefox : bouton de menu > Sélectionnez Options > Panneau Vie privée et sécurité > Historique > Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique > Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver > Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
• Sous Chrome : Plus > Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et sécurité > Cliquez sur Cookies et sur Paramètres du contenu > Activez ou désactivez « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ».
• Sous Opéra : Préférences > Avancées > Cookies > Sélectionnez l’option désirée > Accepter les cookies (tous les cookies sont acceptés (par défaut) ou Accepter seulement ceux du site visité (les cookies de tierces parties, d’un domaine extérieur à celui que je visite, sont refusés) ou ne jamais accepter les cookies (tous les cookies sont refusés).
• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Vous pouvez également utiliser un service en ligne permettant une gestion personnalisée des cookies dénommé Your Online Choices: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

9) Sur quelle durée sont conserves vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :
• 3 mois pour les logs de connexion de nos sites;
• 13 mois (en Europe) pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans après le dernier contact du client en cas de message sur le formulaire de contact du site;
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

10) Comment exercer vos droits concernant vos données ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.) sur vos données personnelles.
Ces droits peuvent être directement exercés par courrier accompagné d’une copie de votre carte d’identité à SYSTANCIA à l’adresse suivante : SYSTANCIA DPO – 3 rue Paul Henri Spaack – 68390 SAUSHEIM – FRANCE
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d’une copie d’une pièce d’identité via DPO@systancia.com.
Systancia s’engage à répondre à ces demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception.
Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent en cas de décès. Vous disposez cependant du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation ne peuvent être annulés.
Tout non-respect de la Politique par SYSTANCIA vous donne le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11) Quelles utilisations de vos données sur les réseaux sociaux ?
Le site utilise des plug-in (ou module d’extension) de réseaux sociaux, notamment Twitter, YouTube etc.
Si vous interagissez sur le site, par exemple en cliquant sur les boutons « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, voir enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le réseau social rattaché à votre compte d’utilisateur dudit réseau, selon les conditions d’utilisation propres au réseau social.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du site vers les réseaux sociaux, dans ce cas nous vous conseillons :
• De ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les boutons mis à votre disposition sur le site,
• De désactiver votre connexion sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre site,
• De naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

12) Quelles sont les mesures de sécurité de protection des données ?
SYSTANCIA prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès. SYSTANCIA tient à disposition des autorités un registre de traitement des données personnelle faisant référence aux mesures de sécurité que SYSTANCIA s’engage à suivre.

13) Quelles données dans le cadre de l’utilisation des produits SYSTANCIA ?
Pour toute demande sur ce sujet, merci de consulter vos contrats souscrits ou ceux liés aux conditions de licences et d’utilisations de nos produits, notamment aux sections sur « l’Accord d’utilisation des données ». Notre utilisation du contenu client et des données techniques de journaux est soumise aux conditions des contrats conclus et elle n’est pas régie par la présente politique de confidentialité
Les conditions de transmission, d’enregistrement ou de traitement des données y sont stipulées.
Vous pouvez aussi formuler une demande de renseignements par courrier électronique via DPO@systancia.com.