CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière mise à jour le 21 novembre 2023 Cette notice de confidentialité de Systancia («Société», «nous», «notre» ou «nos»), décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager («traiter») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services»), et en particulier lorsque vous : Téléchargez et utilisez notre application mobile (Access ID Pro). Vous avez des questions ou des inquiétudes ? La lecture de cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse contact@systancia.com. TABLE DES MATIÈRES QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ? SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ? QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ? CONTRÔLES DES FONCTIONS « DO-NOT-TRACK » (NE PAS SUIVRE) FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CET AVIS ? COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CET AVIS ? COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ? 1-QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ? Nous ne collectons aucune information personnelle. Certaines informations techniques anonymes ne sont collectées qu’en cas d’erreur. Dans tous les cas, ces informations sont anonymes. Informations sensibles : Nous ne traitons pas d’informations sensibles. Données relatives aux appareils mobiles : En cas d’erreur, nous collectons automatiquement des informations sur le modèle de l’appareil mobile (modèle et fabricant), le système d’exploitation et la version. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre (nos) application(s), pour le dépannage, et à des fins d’analyse interne et de reporting. 2-QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ? Même si nous ne collectons aucune information personnelle, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le GDPR du Royaume-Uni sont les bases juridiques valides sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les informations. 3-QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? Sans objet. 4-COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? Sans objet. 5-COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? Sans objet. 6-QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ? Sans objet. Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@systancia.com. 7-CONTRÔLES POUR LES FONCTIONS « NE PAS SUIVRE » (DO-NOT-TRACK) La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour indiquer votre préférence en matière de respect de la vie privée et refuser que les données relatives à vos activités de navigation en ligne soient contrôlées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité. 8-EST-CE QUE NOUS FAISONS DES MISES À JOUR DE CET AVIS ? En bref : Oui, nous mettrons à jour le présent avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois applicables. Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour » Révisé » et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations. 9-COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de cette notice, vous pouvez nous envoyer un email à contact@systancia.com ou un courrier à : Systancia SA contact@systancia.com 3 rue Paul Henri Spaak, 68390 SAUSHEIM France 10-COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ? Nous ne collectons aucune information personnelle. Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@systancia.com.